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6 Juil 2018

Les six choses à savoir sur le compte personnel de formation

Les six choses à savoir sur le compte personnel de formation

Le CPF est un dispositif mis en place suite à la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2015.

Son objectif est de permettre à ses bénéficiaires de sécuriser leur parcours professionnel en montant en compétences ou de les aider à se reconvertir, dans un contexte où le manque de qualifications est un frein à l’emploi. Elle vise notamment les salariés de TPE, qui sont souvent les laissés pour compte du droit à la formation. Voici les six choses à savoir sur le CPF.

1. Le CPF en remplacement du DIF

Le droit Individuel à la formation, qui était rattaché au contrat de travail, est abandonné au profit du compte personnel de formation. Ce dernier offre à ses bénéficiaires un suivi personnalisé de leurs compétences tout au long de leur vie professionnelle, y compris s’ils perdent leur emploi.

2. Qui a droit au CPF ?

Le CPF s’adresse à tout actif de plus de 16 ans souhaitant faire évoluer ses compétences, même en cas de changement d’emploi ou de chômage, et ce jusqu’au départ à la retraite.

Les jeunes diplômés pourront également en bénéficier. Dans ce cas, leur compte sera alimenté par les pouvoirs publics (Etat, régions, etc.).

3. Les formations concernées

Le CPF prend essentiellement en charge les formations qualifiantes (diplôme, certification, habilitation, etc.) répertoriées dans la liste nationale interprofessionnelle du Copanef (Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation), ainsi que des formations permettant d’acquérir un socle de connaissances ou compétences définies par décret (maîtrise de la langue française, connaissances de base en mathématiques, etc.). Il pourra également être utilisé dans le cadre d’une validation des acquis de l’expérience (VAE).

4. Calcul des heures de formation

Les titulaires d’un CPF pourront acquérir jusqu’à 24 heures de formation par an durant 5 ans pour un total de 120 heures. Au-delà, ils accumuleront 12 heures par an pour atteindre un plafond de 150 heures. Les heures acquises avec le DIF pourront être reportées sur ce solde.

Pour les salariés à temps partiel, l’acquisition de ces heures de formation sera calculée au prorata du nombre d’heures travaillées.

5. Activation du compte

Les intéressés devront activer eux-mêmes leur compte à partir du 5 janvier 2015 sur le site moncompteformation.gouv.fr, en se munissant de leur numéro de sécurité sociale.

Ils pourront alors renseigner leur solde de DIF acquis pour 2014, communiqué par l’employeur au moyen d’une attestation écrite ou sur la fiche de paye de décembre.

6. Rôle de l’employeur

L’employeur se doit d’effectuer un entretien tous les deux ans avec ses salariés pour faire un point sur leurs perspectives d’évolution au sein de l’entreprise.  Selon l’article L 6321-1 du Code du travail « L’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. ».

Une contribution unique sera consacrée à la formation professionnelle (CPF, le plan de formation, la professionnalisation, le CIF et le FPSPP) et les entreprises pourront choisir de financer elles-mêmes le CPF sans passer par les OPCA.

NB : Le montant de la contribution est nul pour les entreprises de moins de 10 salariés.